Une décision historique de la CEDH toujours d’actualité après 30 ans

**Josué2** Ven 26 Mai 2023, 13:44

Kokkinakis c. Grèce : Une décision historique de la CEDH toujours d’actualité après 30 ans

Une décision qui a contribué à établir les droits religieux fondamentaux dans toute l’Europe

Le 25 mai 2023 a marqué le 30[size=11]e anniversaire de ce qui, selon les juristes, est l’une des plus grandes décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : Kokkinakis c. Grèce. En rendant cette décision, la CEDH condamnait pour la première fois un pays pour violation de la liberté de religion. Depuis 1993, cette décision est une référence pour la liberté de religion dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Alors que des gouvernements puissants, dans des pays comme la Russie, s’attaquent à notre droit d’exprimer librement nos croyances, les précédents établis par Kokkinakis sont de plus en plus dignes d’intérêt.
Aujourd’hui encore, le site officiel du Conseil de l’Europe fait référence à l’affaire Kokkinakis lorsqu’il parle des protections garanties par la Convention européenne des droits de l’homme. Cette affaire est enseignée dans les facultés de droit et citée dans les recours devant la Cour européenne.
L’arrêt Kokkinakis est bien connu pour souligner que « le témoignage, en paroles et en actes, se trouve lié à l’existence de convictions religieuses ». Il confirme que « la liberté de manifester sa religion […] comporte en principe le droit d’essayer de convaincre son prochain, par exemple au moyen d’un “enseignement” ».
Le juge De Meyer, l’un des neuf juges de la CEDH chargés de l’affaire, a exprimé son opinion ainsi : « Le prosélytisme, étant le “zèle déployé pour répandre la foi”, ne peut être punissable en tant que tel: c’est une manière, parfaitement légitime en elle-même, de “manifester sa religion”. »
Cette décision historique est l’aboutissement d’une bataille juridique d’un demi-siècle menée par frère Minos Kokkinakis. Les autorités grecques ont arrêté Minos en 1938 pour avoir violé une loi imposée par le dictateur grec Ioánnis Metaxás interdisant le « prosélytisme ». Minos, alors âgé de 30 ans, a été le premier des 19 147 Témoins de Jéhovah arrêtés pour cette raison entre 1938 et 1992. Pendant ces dizaines d’années, les Témoins de Jéhovah ont aussi été l’objet de harcèlement, de mauvais traitements et de violences physiques.
Sans se décourager, Minos a continué de prêcher. Par conséquent, il a été arrêté plus de 60 fois, a été traduit devant des tribunaux grecs 18 fois, a passé plus de six ans dans différentes prisons et îles pénitentiaires, et a dû payer plusieurs amendes.
Finalement, en 1993, la CEDH a acquitté Minos, alors âgé de 84 ans, et a condamné la Grèce pour avoir violé sa liberté de religion. La CEDH a ordonné que Minos soit indemnisé pour ses nombreuses années de souffrances et ses frais de justice. Minos a vécu le reste de sa vie en Crète. Il est mort en 1999 à l’âge de 90 ans.
Le juge De Meyer a déclaré que Minos n’était pas un criminel et qu’il « n’a été condamné que pour avoir fait preuve d’un tel zèle, sans aucun abus de sa part ».
Philip Brumley, avocat-conseil des Témoins de Jéhovah, a souligné l’influence que cette décision historique a dans les affaires juridiques aujourd’hui. Il a dit : « L’arrêt Kokkinakis a établi le droit de communiquer paisiblement sa foi à d’autres personnes. Il s’agit de la décision de la CEDH la plus citée et la plus utilisée en matière de liberté de religion, même en dehors de l’Europe. »
Nous remercions Jéhovah pour la victoire Kokkinakis retentissante et les précédents qu’elle a créés. Nous le remercions pour sa sagesse et sa direction tandis que nous continuons « de défendre la bonne nouvelle et de la faire reconnaître en justice » (Philippiens 1:7).[/size]